Conditions d'utilisation

Note sur la traduction

La présente traduction est fournie à titre d'information ; en cas de divergence, le texte turc prévaut.

1. Description du service

Clonify Ops est une plateforme logicielle permettant aux centres d'orthopédie-orthèse et prothèse de réaliser des conceptions de dispositifs à partir de données de scan tridimensionnel, de gérer le processus de fabrication et de tenir les dossiers cliniques.

2. Responsabilité clinique et décisions médicales

La plateforme constitue un outil d'aide à la décision et ne prend pas de décisions diagnostiques ou thérapeutiques. La validation par le clinicien est obligatoire à chaque étape critique et la responsabilité médicale finale incombe au clinicien concerné.

• Les mesures et propositions de conception produites par le système ne peuvent être envoyées en fabrication sans examen par le clinicien.
• La vérification de l'adéquation du dispositif fabriqué au patient relève de la responsabilité de la clinique.
• Les obligations réglementaires liées à la fabrication de dispositifs sur mesure incombent à la clinique.

3. Sécurité du compte et obligations de l'utilisateur

• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de compte ; les mots de passe ne peuvent être communiqués à des tiers.
• L'utilisateur est responsable des opérations effectuées au moyen du compte.
• Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée sans délai à la Société.
• Le titulaire de la clinique est responsable des autorisations accordées aux membres de l'équipe.

4. Utilisations interdites

• Utilisation de la plateforme à des fins illicites
• Accès non autorisé au compte d'un autre utilisateur ou toute tentative de contourner les mesures de sécurité
• Génération de charges susceptibles de perturber le fonctionnement du système, ou collecte automatisée de données (scraping)
• Toute tentative de rétro-ingénierie du code source
• Exportation ou divulgation non autorisée de données de patients

5. Propriété des données et propriété intellectuelle

Les données de patients et les enregistrements de fabrication saisis sur la plateforme par la clinique appartiennent à la clinique et peuvent, à la fin du service, être exportés sur demande dans un format raisonnable. La clinique déclare et garantit avoir rempli toutes les obligations d'information prévues par la loi applicable et avoir obtenu licitement des personnes concernées (patients) le consentement explicite nécessaire pour l'ensemble des données téléversées sur la plateforme. La Société se réserve le droit d'utiliser des versions entièrement dé-identifiées (anonymisées) de ces jeux de données dans ses activités de R&D afin d'améliorer l'infrastructure de la plateforme, les modèles d'intelligence artificielle et la précision des algorithmes, dans le strict respect des principes de confidentialité. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le logiciel, l'interface et les algorithmes de la plateforme appartient exclusivement à Clonify Labs.

6. Limitation de responsabilité

Le service n'est pas fourni avec une garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, aucune responsabilité n'est acceptée pour les dommages indirects ou le manque à gagner. Cette limitation ne s'étend pas à la responsabilité découlant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde.

7. Modification et résiliation

Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; les modifications substantielles sont notifiées par e-mail avant leur entrée en vigueur. Le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de violation des présentes conditions est réservé.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Turquie. Les tribunaux et les bureaux d'exécution d'Ankara sont compétents pour tout litige découlant des présentes conditions.