Note sur la traduction
La présente traduction est fournie à titre d'information ; en cas de divergence, le texte turc prévaut.
1. Identité du responsable du traitement
Vos données personnelles sont traitées par Clonify Labs (la « Société ») en sa qualité de responsable du traitement, dans les limites et aux conditions définies dans la présente Notice.
| Élément | Information |
|---|---|
| Société | Clonify Labs |
| Adresse | Cyberpark Dikmen GO, Ankara, Türkiye |
| info@clonifylabs.com | |
| Demandes relatives à la protection des données | kvkk@clonifylabs.com |
| Téléphone | +90 507 621 65 14 |
2. Qualité de responsable du traitement et de sous-traitant
La Société agit en deux qualités distinctes. Cette distinction détermine la partie à laquelle la personne concernée doit adresser les demandes découlant du RGPD et des lois applicables.
- En qualité de responsable du traitement — à l'égard des visiteurs du site web, des personnes demandant une démo, des inscrits sur la liste d'attente, des expéditeurs du formulaire de contact et des utilisateurs de cliniques qui créent un compte sur la plateforme.
- En qualité de sous-traitant — à l'égard des données de patients traitées par les cliniques au sein de la plateforme Clonify Ops, la clinique concernée est le responsable du traitement et la Société agit uniquement sur les instructions de cette clinique. Les demandes concernant les données de patients doivent être adressées à la clinique qui assure le traitement médical.
3. Données personnelles traitées et mode de collecte
Les données personnelles sont obtenues sous forme électronique, par des moyens partiellement automatisés, lors du remplissage des formulaires disponibles sur le site web ou de la création d'un compte sur la plateforme.
| Canal | Données traitées |
|---|---|
| Formulaire de demande de démo | Nom, nom de la clinique, e-mail, téléphone, modules d'intérêt, message, langue |
| Formulaire de liste d'attente | Nom, clinique/société, e-mail, téléphone, fonction, langue, preuve du consentement |
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, objet, message, langue |
| Compte sur la plateforme | E-mail, mot de passe haché, nom, nom de la clinique, ville, téléphone, preuve du consentement (acceptation + région) |
| Enregistrements techniques | Cookies de session, cookies de préférence de langue et de région, journaux d'accès au serveur, statistiques de visite agrégées sans cookies, signaux techniques du navigateur pour la prévention des abus sur les formulaires |
Aucun outil de suivi tiers n'est utilisé sur le site web à des fins publicitaires ou de profilage. Le trafic du site est mesuré sous forme de statistiques agrégées au moyen de l'infrastructure de mesure propre à la Société, qui ne dépose aucun cookie et dont les données ne sont pas communiquées à des tiers.
4. Finalités du traitement et bases juridiques
| Finalité | Base juridique (art. 6 du RGPD) |
|---|---|
| Traitement des demandes de démo et planification des rendez-vous | Nécessaire à des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, par. 1, point b)) |
| Gestion de la liste d'attente et annonces d'accès anticipé | Consentement explicite (art. 6, par. 1, point a)) |
| Réponse aux demandes | Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f)) |
| Création du compte, authentification et fourniture du service | Exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, point b)) |
| Sécurité de l'information et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f)) |
| Développement des algorithmes de la plateforme et des modèles d'intelligence artificielle dans le cadre des processus de R&D, par l'anonymisation complète (dé-identification) des données pour lesquelles la clinique concernée a obtenu le consentement | Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f)) |
| Obligations légales de conservation et de déclaration | Respect d'une obligation légale (art. 6, par. 1, point c)) |
5. Transfert des données personnelles
Les données personnelles peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure nécessaire à la fourniture du service et conformément au chapitre V du RGPD (et aux dispositions équivalentes des lois applicables) :
- Prestataires d'hébergement de serveurs — les enregistrements des formulaires et les données de la plateforme sont conservés sur des serveurs gérés par la Société, situés dans un centre de données au sein de l'Union européenne.
- Prestataires d'hébergement du site web et de diffusion de contenus — le site web est publié sur l'infrastructure d'un hébergeur établi aux États-Unis, qui traite des données techniques de requête, telles que les adresses IP, lors de la diffusion des pages.
- Prestataires de vérification de sécurité des formulaires — un service de vérification de sécurité établi aux États-Unis est utilisé sur les formulaires de démo, de contact, de liste d'attente et d'inscription afin de filtrer les envois automatisés. Le contenu des formulaires n'est pas transmis à ce prestataire ; des signaux techniques du navigateur et l'adresse IP sont traités.
- Prestataires d'infrastructure d'envoi d'e-mails — les e-mails de notification et de campagne sont envoyés depuis le serveur de messagerie propre à la Société et peuvent être relayés par son prestataire d'infrastructure de messagerie.
- Autorités publiques compétentes — uniquement lorsque la loi l'exige et dans la limite de la demande.
L'hébergement de données à l'étranger constitue un transfert de données personnelles vers un pays tiers au sens du RGPD. Ce transfert repose sur le consentement explicite donné au moyen de la case à cocher de nos formulaires, ou sur sa nécessité pour donner suite à la demande. Le consentement explicite peut être retiré à tout moment par notification adressée à kvkk@clonifylabs.com ; le retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant cette date.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni transférées à des tiers à des fins de marketing.
6. Durées de conservation
| Données | Conservation |
|---|---|
| Demandes de démo et de contact | 2 ans après la clôture de la demande |
| Inscription sur la liste d'attente | Jusqu'au retrait du consentement, 3 ans au maximum |
| Données de compte et d'adhésion | 10 ans après la clôture du compte (droit commercial) |
| Journaux d'accès au serveur et de sécurité | 12 mois |
À l'expiration de la durée de conservation applicable, les données personnelles sont effacées, détruites ou anonymisées.
7. Droits de la personne concernée en vertu du RGPD et des lois applicables
En tant que personne concernée, vous pouvez exercer les droits suivants en vous adressant au responsable du traitement :
- Accès aux données et obtention d'une copie de celles-ci
- Rectification des données incomplètes ou inexactes
- Effacement (« droit à l'oubli »)
- Limitation du traitement
- Portabilité des données
- Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci
- Introduction d'une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
8. Modalités de présentation des demandes
Les demandes peuvent être adressées par e-mail à kvkk@clonifylabs.com ou par écrit à l'adresse Cyberpark Dikmen GO, Ankara, Türkiye. La demande doit indiquer clairement le nom du demandeur, ses coordonnées et l'objet de la demande.
Les demandes sont en règle générale traitées gratuitement dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois. Lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, des frais raisonnables peuvent être exigés ou la demande peut être refusée.
Pour toute question: kvkk@clonifylabs.com