Note sur la traduction
La présente traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, le texte turc de référence prévaut.
1. Champ d'application et livraison numérique
Toutes les offres payantes de Clonify Labs sont des services entièrement numériques comprenant la licence du logiciel de CAO 3D et l'abonnement au portail clinique web. Aucun matériel physique, dispositif médical, scanner ou imprimante n'étant vendu, aucuns frais de port ou d'expédition ne s'appliquent.
2. Délai d'activation et de mise à disposition
- Après connexion au compte utilisateur, validation du récapitulatif de paiement et confirmation du règlement, les licences et abonnements standard sont activés par voie numérique immédiatement ou sous 24 heures maximum.
- Pour les offres multi-sites incluant un déploiement dédié, une migration de données ou une formation d'équipe, l'activation suit le calendrier fixé dans le devis.
- Une fois l'activation terminée, le statut de licence et les accès sont transmis à l'adresse e-mail enregistrée et consultables dans le panneau de compte.
3. Sécurité des paiements et rôle d'iyzico
Les paiements en ligne par carte sont traités via l'établissement de paiement agréé iyzico sous chiffrement SSL 256 bits et authentification 3D Secure ; aucune donnée bancaire n'est conservée sur les serveurs de Clonify Labs. iyzico agit uniquement comme intermédiaire de paiement ; toute demande de livraison, d'annulation ou de remboursement doit être adressée directement à Clonify Labs Mühendislik Sanayi ve Ticaret Anonim Şirketi.
4. Exception au droit de rétractation (B2B et exécution immédiate)
- Abonnements professionnels / B2B : Les achats effectués par des cliniques, hôpitaux, sociétés et professionnels ne constituent pas des opérations de consommation au sens de la loi n° 6502 ; aucun droit de rétractation ou remboursement sans motif ne s'applique à une période activée.
- Exception légale pour les particuliers : Conformément à l'article 15/1-(ğ) (« services exécutés instantanément par voie électronique ou biens immatériels fournis immédiatement ») et (h) (« services dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ») du règlement turc sur les contrats à distance, le droit de rétractation de 14 jours cesse dès l'activation numérique.
5. Résiliation de l'abonnement et renouvellement
- Les abonnements peuvent être annulés pour la période suivante au moins 3 (trois) jours ouvrables avant la prochaine date de facturation depuis le tableau de bord ou par e-mail à info@clonifylabs.com.
- Après annulation, l'accès à la plateforme reste actif jusqu'au dernier jour de la période déjà payée ; aucun prélèvement ni renouvellement n'intervient ensuite.
- Aucun remboursement au prorata des jours non utilisés n'est effectué pour une période commencée, ni en cas de résiliation anticipée d'un forfait annuel prépayé.
6. Conditions exceptionnelles et procédure de remboursement
Un remboursement est accordé uniquement dans les cas exceptionnels suivants :
- demande d'annulation transmise par l'acheteur après paiement mais avant le début de l'activation de la licence ou de l'accès,
- double facturation survenue pour une même transaction en raison d'une erreur technique,
- impossibilité totale de fournir le service numérique convenu en raison d'un défaut technique imputable au vendeur.
Les demandes doivent être envoyées à info@clonifylabs.com avec le numéro de commande/facture et l'e-mail du compte. Elles sont traitées sous 3 jours ouvrables maximum. Les remboursements approuvés sont recrédités via iyzico sur la carte d'origine sous 14 jours (le délai d'apparition sur le relevé bancaire est généralement de 2 à 7 jours ouvrables).
7. Coordonnées légales du vendeur
| Information | Valeur |
|---|---|
| Raison sociale | Clonify Labs Mühendislik Sanayi ve Ticaret Anonim Şirketi |
| N° MERSİS | 0211149693600001 |
| Centre des impôts / NIF | Seğmenler Vergi Dairesi / 2111496936 |
| Registre du commerce | 515184 · T.C. Ankara Ticaret Sicili Müdürlüğü |
| Chambre de commerce | Ankara Ticaret Odası (ATO) |
| Adresse KEP | clonifylabs@hs01.kep.tr |
| Adresse | İlkadım Mah. Yeşilvadi Cad. No: 41 İç Kapı No: 36, Cyberpark Dikmen GO, 06450 Çankaya/Ankara |
| info@clonifylabs.com | |
| Téléphone | +90 507 621 6514 |
Pour toute question: kvkk@clonifylabs.com