Mentions légales

Livraison, annulation et remboursement

Les présentes conditions précisent les modalités d'activation numérique, de résiliation d'abonnement et de remboursement des licences logicielles et services cliniques fournis par Clonify Labs Mühendislik Sanayi ve Ticaret Anonim Şirketi (« Clonify Labs »).

Dernière mise à jour:

Note sur la traduction

La présente traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, le texte turc de référence prévaut.

1. Champ d'application et livraison numérique

Toutes les offres payantes de Clonify Labs sont des services entièrement numériques comprenant la licence du logiciel de CAO 3D et l'abonnement au portail clinique web. Aucun matériel physique, dispositif médical, scanner ou imprimante n'étant vendu, aucuns frais de port ou d'expédition ne s'appliquent.

2. Délai d'activation et de mise à disposition

  • Après connexion au compte utilisateur, validation du récapitulatif de paiement et confirmation du règlement, les licences et abonnements standard sont activés par voie numérique immédiatement ou sous 24 heures maximum.
  • Pour les offres multi-sites incluant un déploiement dédié, une migration de données ou une formation d'équipe, l'activation suit le calendrier fixé dans le devis.
  • Une fois l'activation terminée, le statut de licence et les accès sont transmis à l'adresse e-mail enregistrée et consultables dans le panneau de compte.

3. Sécurité des paiements et rôle d'iyzico

Les paiements en ligne par carte sont traités via l'établissement de paiement agréé iyzico sous chiffrement SSL 256 bits et authentification 3D Secure ; aucune donnée bancaire n'est conservée sur les serveurs de Clonify Labs. iyzico agit uniquement comme intermédiaire de paiement ; toute demande de livraison, d'annulation ou de remboursement doit être adressée directement à Clonify Labs Mühendislik Sanayi ve Ticaret Anonim Şirketi.

4. Exception au droit de rétractation (B2B et exécution immédiate)

  • Abonnements professionnels / B2B : Les achats effectués par des cliniques, hôpitaux, sociétés et professionnels ne constituent pas des opérations de consommation au sens de la loi n° 6502 ; aucun droit de rétractation ou remboursement sans motif ne s'applique à une période activée.
  • Exception légale pour les particuliers : Conformément à l'article 15/1-(ğ) (« services exécutés instantanément par voie électronique ou biens immatériels fournis immédiatement ») et (h) (« services dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ») du règlement turc sur les contrats à distance, le droit de rétractation de 14 jours cesse dès l'activation numérique.

5. Résiliation de l'abonnement et renouvellement

  • Les abonnements peuvent être annulés pour la période suivante au moins 3 (trois) jours ouvrables avant la prochaine date de facturation depuis le tableau de bord ou par e-mail à info@clonifylabs.com.
  • Après annulation, l'accès à la plateforme reste actif jusqu'au dernier jour de la période déjà payée ; aucun prélèvement ni renouvellement n'intervient ensuite.
  • Aucun remboursement au prorata des jours non utilisés n'est effectué pour une période commencée, ni en cas de résiliation anticipée d'un forfait annuel prépayé.

6. Conditions exceptionnelles et procédure de remboursement

Un remboursement est accordé uniquement dans les cas exceptionnels suivants :

  • demande d'annulation transmise par l'acheteur après paiement mais avant le début de l'activation de la licence ou de l'accès,
  • double facturation survenue pour une même transaction en raison d'une erreur technique,
  • impossibilité totale de fournir le service numérique convenu en raison d'un défaut technique imputable au vendeur.

Les demandes doivent être envoyées à info@clonifylabs.com avec le numéro de commande/facture et l'e-mail du compte. Elles sont traitées sous 3 jours ouvrables maximum. Les remboursements approuvés sont recrédités via iyzico sur la carte d'origine sous 14 jours (le délai d'apparition sur le relevé bancaire est généralement de 2 à 7 jours ouvrables).

7. Coordonnées légales du vendeur

InformationValeur
Raison socialeClonify Labs Mühendislik Sanayi ve Ticaret Anonim Şirketi
N° MERSİS0211149693600001
Centre des impôts / NIFSeğmenler Vergi Dairesi / 2111496936
Registre du commerce515184 · T.C. Ankara Ticaret Sicili Müdürlüğü
Chambre de commerceAnkara Ticaret Odası (ATO)
Adresse KEPclonifylabs@hs01.kep.tr
Adresseİlkadım Mah. Yeşilvadi Cad. No: 41 İç Kapı No: 36, Cyberpark Dikmen GO, 06450 Çankaya/Ankara
E-mailinfo@clonifylabs.com
Téléphone+90 507 621 6514

Pour toute question: kvkk@clonifylabs.com

S'intègre au scanner et à l'imprimante dont vous disposez déjà

Fichiers de production uniquement après validation du clinicien

Conçu pour la réglementation des dispositifs sur mesure