Note sur la traduction
La présente traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, le texte turc de référence prévaut.
1. Parties
| Partie / Information | Détails |
|---|---|
| Dénomination sociale | Clonify Labs Mühendislik Sanayi ve Ticaret Anonim Şirketi |
| N° MERSİS | 0211149693600001 |
| Centre des impôts / NIF | Seğmenler Vergi Dairesi / 2111496936 |
| Registre du commerce | 515184 · T.C. Ankara Ticaret Sicili Müdürlüğü |
| Chambre de commerce | Ankara Ticaret Odası (ATO) |
| Adresse KEP | clonifylabs@hs01.kep.tr |
| Siège social | İlkadım Mah. Yeşilvadi Cad. No: 41 İç Kapı No: 36, Cyberpark Dikmen GO, 06450 Çankaya/Ankara |
| info@clonifylabs.com | |
| Téléphone | +90 507 621 6514 |
| Site web | https://www.clonifylabs.com |
| Acheteur | La clinique, l'établissement de santé, le médecin ou l'utilisateur qui se connecte à son compte et confirme électroniquement le devis ou le récapitulatif de paiement |
2. Objet et nature du service
Le Contrat définit les conditions de fourniture des licences du logiciel de CAO 3D Clonify, des abonnements à la plateforme clinique web et des services numériques associés confirmés par voie électronique après authentification.
Le Vendeur ne commercialise ni n'expédie aucun matériel physique (scanners 3D, imprimantes 3D ou dispositifs médicaux) au titre du présent Contrat ; la prestation est exclusivement numérique.
3. Tarifs, devis et paiement sécurisé
- Aucun tarif fixe standard n'est publié ; le montant dépend des modules CAO choisis, du nombre d'utilisateurs et du périmètre clinique selon le devis et/ou le récapitulatif affiché après connexion.
- Avant la validation du paiement, le périmètre, la période de facturation, le montant total TVA comprise et les modalités de règlement sont présentés clairement à l'Acheteur.
- Les paiements en ligne par carte sont traités par l'établissement de paiement agréé (BDDK/TCMB) iyzico (iyzi Ödeme ve Elektronik Para Hizmetleri A.Ş.) sous chiffrement SSL 256 bits et 3D Secure (Visa, Mastercard, Troy et cartes acceptées).
- Les données de carte bancaire (numéro, date d'expiration, cryptogramme CVV) ne sont jamais traitées ni conservées sur les serveurs du Vendeur.
- Une facture électronique conforme est émise après confirmation du paiement et transmise à l'adresse e-mail enregistrée de l'Acheteur.
4. Livraison numérique et activation
Après confirmation du paiement, la licence logicielle et l'accès à la plateforme sont activés par voie numérique immédiatement ou sous 24 heures maximum pour les abonnements standard ; les déploiements sur mesure suivent le calendrier convenu dans le devis.
La notification d'activation et les modalités d'accès sont envoyées à l'adresse e-mail enregistrée et consignées dans les journaux système. Aucuns frais d'expédition ne sont facturés.
5. Droits et obligations des parties
- L'Acheteur répond de l'exactitude de ses coordonnées d'inscription et de facturation, de la confidentialité de son mot de passe et des autorisations accordées à ses utilisateurs.
- Clonify est un outil d'aide à la décision clinique ; l'évaluation clinique, la validation de la conception 3D et le contrôle de l'adaptation au patient relèvent exclusivement des professionnels de santé habilités de l'Acheteur.
- Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour assurer la continuité d'accès aux licences et procède aux mises à jour de maintenance et de sécurité.
6. Rétractation, résiliation et remboursement
Selon la qualification juridique de l'opération, les règles suivantes s'appliquent :
- Transactions B2B : Les achats réalisés par les cliniques, hôpitaux, sociétés et professionnels relèvent du droit commercial et des obligations turcs et non du droit de la consommation ; aucun droit de rétractation sans motif ne s'applique après activation.
- Transactions de consommation (exception légale) : Conformément à l'article 15/1-(ğ) (« services exécutés instantanément par voie électronique ou biens immatériels fournis immédiatement ») et (h) (« services commencés avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ») du règlement turc sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé dès l'activation numérique de la licence ou de la plateforme.
- Résiliation de l'abonnement : L'Acheteur peut annuler le renouvellement au moins 3 jours ouvrables avant l'échéance suivante via le tableau de bord ou par e-mail à info@clonifylabs.com. L'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata.
- Remboursements exceptionnels : En cas de demande d'annulation avant le début de l'activation, de double facturation liée à une erreur technique ou d'impossibilité d'exécuter le service imputable au Vendeur, les demandes sont adressées directement au Vendeur (info@clonifylabs.com) ; iyzico intervient uniquement comme prestataire de paiement. Tout remboursement approuvé est crédité sur la carte d'origine via iyzico sous 14 jours.
7. Propriété intellectuelle et protection des données
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le logiciel Clonify, le moteur CAO, l'interface et les algorithmes appartiennent exclusivement à Clonify Labs Mühendislik Sanayi ve Ticaret Anonim Şirketi. L'Acheteur bénéficie d'un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable pendant la durée du Contrat.
Le traitement des données personnelles est régi par la Notice d'information (KVKK), la Politique de confidentialité, les Conditions d'utilisation et l'Accord de sous-traitance (DPA).
8. Force majeure, juridiction et entrée en vigueur
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure échappant à son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, panne réseau générale, décision administrative).
Le Contrat est régi par le droit de la République de Turquie. Les tribunaux et offices d'exécution d'Ankara sont compétents pour les litiges commerciaux ; pour les opérations de consommation, les commissions d'arbitrage et tribunaux de la consommation compétents s'appliquent dans les limites légales.
Pour toute question: kvkk@clonifylabs.com